Permis d'aménager n° 05612821B0002 à Melrand pour un terrain de 3 224 m², Rue Des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 05612821B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612821B0002 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé Rue Des Ajoncs.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE231. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Melrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |