Permis d'aménager n° 05611918T0001 à Locoal-Mendon, 16 Rue Des Champs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 05611918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611918T0001 porte sur un projet situé 16 Rue Des Champs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |