Permis d'aménager n° 05611921T0004 à Locoal-Mendon pour un terrain de 22 090 m², Rue Mane Er Groez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 05611921T0004
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611921T0004, délivré le 10 mars 2022 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Mane Er Groez. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882470586
- SIRET
- 88247058600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611921T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |