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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611919T0003

Permis d'aménager à Locoal-Mendon pour 15 326 m² de terrain - Route De Locoal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELAURE et autorisé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611919T0003, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PA n° 05611919T0003

Demandeur

DELAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611919T0003, délivré le 30 janvier 2020 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Locoal, Locoal-Mendon (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DELAURE. L'opération concerne un terrain de 15 326 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL481.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

15 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 326 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819522129
SIRET: 81952212900017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611919T0003
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 326 m², situé Route De Locoal, Locoal-Mendon (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELAURE et autorisé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611919T0003, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.