Permis d'aménager n° 05611919T0003 à Locoal-Mendon pour un terrain de 15 326 m², Route De Locoal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 05611919T0003
Demandeur
DELAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611919T0003 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé Route De Locoal. DELAURE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL481. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819522129
- SIRET
- 81952212900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de DELAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |