Permis d'aménager n° 05611921T0002 à Locoal-Mendon pour un terrain de 5 086 m², Keroulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 05611921T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611921T0002 a été délivré le 7 octobre 2021 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroulin.
L'opération concerne un terrain de 5 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL274, ZL84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611921T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |