Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611122Y0001

Permis d'aménager n° 05611122Y0001 à Limerzel pour un terrain de 4 815 m², rue St Sixt

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 05611122Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611122Y0001 porte sur un projet situé rue St Sixt.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 815 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 165, AA 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Limerzel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

4 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 165 AA 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 815 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 815 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMERZEL (56220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611122Y0001
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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