Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611123Y0001

Permis d'aménager n° 05611123Y0001 à Limerzel pour un terrain de 2 220 m², rue Saint Sixte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 05611123Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611123Y0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Saint Sixte.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 220 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 38. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Limerzel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 220 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611123Y0001
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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