Permis d'aménager n° 05611123Y0001 à Limerzel pour un terrain de 2 220 m², rue Saint Sixte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 05611123Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611123Y0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Saint Sixte.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 38. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Limerzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 220 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611123Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |