Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611122Y0002

Permis d'aménager n° 05611122Y0002 à Limerzel pour un terrain de 5 979 m², Chem des Landes du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 05611122Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611122Y0002 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Chem des Landes du Bourg. COMMUNE DE LIMERZEL porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 979 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 190, AA 191, AA 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Limerzel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

5 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 190 AA 191 AA 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 979 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 979 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIMERZEL, dont l'adresse déclarée est à Limerzel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601113
SIRET
21560111300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMERZEL (56220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMERZEL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611122Y0002
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AA 190, AA 191, AA 192 à Limerzel (56220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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