Permis d'aménager n° 05611122Y0002 à Limerzel pour un terrain de 5 979 m², Chem Des Landes Du Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 05611122Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LIMERZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611122Y0002 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Chem Des Landes Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMERZEL.
L'opération concerne un terrain de 5 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA190, AA191, AA192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Limerzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMERZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601113
- SIRET
- 21560111300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMERZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611122Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |