Permis d'aménager n° 05611122Y0002 à Limerzel pour un terrain de 5 979 m², Chem des Landes du Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 05611122Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LIMERZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611122Y0002 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Chem des Landes du Bourg. COMMUNE DE LIMERZEL porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 979 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 190, AA 191, AA 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Limerzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 979 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMERZEL, dont l'adresse déclarée est à Limerzel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LIMERZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601113
- SIRET
- 21560111300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMERZEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611122Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 190, AA 191, AA 192 à Limerzel (56220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.