Permis d'aménager n° 05609816L0001 à Lanester pour un terrain de 49 081 m², Rue Guyomard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 05609816L0001
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Lanester (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609816L0001 porte sur un projet situé Rue Guyomard. ARC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 081 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB7, AB579. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802782987
- SIRET
- 80278298700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609816L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |