Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609815L0001

Permis d'aménager n° 05609815L0001 à Lanester, 15 Rue Du Resto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PA n° 05609815L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2015 à Lanester (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609815L0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Resto.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC247. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2016.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2016

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05609815L0001
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Du Resto à Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609815L0001, déposé en mairie de Lanester.

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