Permis d'aménager n° 05609814L0001 à Lanester pour un terrain de 641 m², Rue Camille Saint Saens
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 05609814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609814L0001, délivré le 8 juillet 2014 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Camille Saint Saens.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE474, AE630, AE631. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |