Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609817L0002

Permis d'aménager n° 05609817L0002 à Lanester pour un terrain de 2 911 m², Kergreis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 05609817L0002

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergreis, le permis d'aménager n° 05609817L0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Lanester (Morbihan, Bretagne). LE LOGIS BRETON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 911 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Lanester.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

2 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 911 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05609817L0002
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 911 m², situé Kergreis à Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LE LOGIS BRETON et autorisé le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609817L0002, déposé en mairie de Lanester.

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