Permis d'aménager n° 05609417N0003 à Kervignac pour un terrain de 57 598 m², Route De Mane-Braigno Lotissement Plou-Veneac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 05609417N0003
Demandeur
DELAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609417N0003 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Route De Mane-Braigno Lotissement Plou-Veneac. Le projet est porté par DELAURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD353, ZD354, ZD355. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Plou-Veneac
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819522129
- SIRET
- 81952212900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de DELAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609417N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |