Permis d'aménager n° 05609417N0001 à Kervignac pour un terrain de 9 980 m², Lieud La Maison Rouge Kernours
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 05609417N0001
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609417N0001 porte sur un projet situé Lieud La Maison Rouge Kernours. La demande émane de BMJ IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernours
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITE SUR MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |