Permis d'aménager n° 05609415N0005 à Kervignac pour un terrain de 19 782 m², Lieu- Le Sapin Vert - Ker Prat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 05609415N0005
Demandeur
LE HAMEAU DE KERCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609415N0005 a été délivré le 23 octobre 2015, pour un projet situé Lieu- Le Sapin Vert - Ker Prat. Le dossier a été déposé par LE HAMEAU DE KERCOET.
L'opération concerne un terrain de 19 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV578. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DE KERCOET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823024690
- SIRET
- 82302469000013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609415N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |