Permis d'aménager n° 05609121K0002 à Josselin pour un terrain de 12 709 m², Le Champ Morice
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 05609121K0002
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609121K0002 a été délivré le 18 mars 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Morice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 709 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB547, AB549, AB551. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Morice
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609121K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |