Permis d'aménager n° 05609116K0003 à Josselin pour un terrain de 9 514 m², La Butte Saint Laurent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PA n° 05609116K0003
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte Saint Laurent, le permis d'aménager n° 05609116K0003 a été délivré le 18 janvier 2017 à Josselin (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE JOSSELIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH626, AH62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609116K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |