Permis d'aménager n° 05609119K0001 à Josselin pour un terrain de 21 585 m², Rue Des Chataigniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 05609119K0001
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609119K0001 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Rue Des Chataigniers. La demande émane de COMMUNE DE JOSSELIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB896, AB897, AB915. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |