Permis d'aménager n° 05609122K0001 à Josselin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 05609122K0001
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609122K0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RETIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josselin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502396
- SIRET
- 21350239600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609122K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |