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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609012L0001

Permis d'aménager à Inzinzac-Lochrist pour 2 530 m² de terrain - Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JADEL et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609012L0001, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PA n° 05609012L0001

Demandeur

JADEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05609012L0001, délivré le 2 avril 2013 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JADEL. L'opération concerne un terrain de 2 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZY115, ZY117, ZY279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

17/03/2016

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY115 ZY117 ZY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 530 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADEL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477629943
SIRET: 47762994300028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609012L0001
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 530 m², situé Rue Pierre Et Marie Curie, Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JADEL et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609012L0001, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.