Permis d'aménager n° 05609015L0001 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 2 016 m², Kerpiche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 05609015L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609015L0001 porte sur un projet situé Kerpiche.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609015L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |