Permis d'aménager n° 05609014L0001 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 8 653 m², Rue De Lann Blenn Et Chemi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 05609014L0001
Demandeur
LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609014L0001 porte sur un projet situé Rue De Lann Blenn Et Chemi. Le projet est porté par LES BRUYERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 480745017
- SIRET
- 48074501700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609014L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |