Permis d'aménager n° 05609014L0002 à Inzinzac-Lochrist, Rue Des Vieilles Pierres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 05609014L0002
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609014L0002 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Vieilles Pierres. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY264. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609014L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |