Permis d'aménager n° 05608421Y0001 au Hézo pour un terrain de 16 636 m², rue de Lann Vrihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 05608421Y0001
Demandeur
EPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 au Hézo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608421Y0001 porte sur un projet situé rue de Lann Vrihan. Le dossier a été déposé par EPRIM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 636 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 48, AC 49, AC 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager au Hézo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 636 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPRIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831298815
- SIRET
- 83129881500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 48, AC 49, AC 50 au Hézo (56450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.