Permis d'aménager n° 05608421Y0001 au Hézo pour un terrain de 16 636 m², Rue De Lann Vrihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 05608421Y0001
Demandeur
EPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 au Hézo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608421Y0001 porte sur un projet situé Rue De Lann Vrihan. Le dossier a été déposé par EPRIM.
L'opération concerne un terrain de 16 636 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC49, AC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Hézo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831298815
- SIRET
- 83129881500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |