Permis d'aménager n° 05623123Y0002 à Saint-Nolff pour un terrain de 4 043 m², Rue De La Pointe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 05623123Y0002
Demandeur
EPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623123Y0002 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Rue De La Pointe. Le projet est porté par EPRIM.
L'opération concerne un terrain de 4 043 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831298815
- SIRET
- 83129881500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623123Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |