Permis d'aménager n° 05608313C0001 à Hennebont pour un terrain de 17 182 m², Rue De Kerpotence
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 05608313C0001
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608313C0001 porte sur un projet situé Rue De Kerpotence. JADEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO385. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56400)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |