Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608313C0002

Permis d'aménager à Hennebont pour 21 065 m² de terrain - Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATARAXIA AMENAGEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608313C0002, instruit par la commune de Hennebont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 05608313C0002

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05608313C0002, délivré le 9 décembre 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Hennebont (56700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATARAXIA AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 21 065 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN157, AN158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

21 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN157 AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 065 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608313C0002
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 065 m², situé Rue Du 19 Mars 1962, Hennebont (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATARAXIA AMENAGEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608313C0002, instruit par la commune de Hennebont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.