Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608314C0001

Permis d'aménager n° 05608314C0001 à Hennebont pour un terrain de 4 983 m², 6 Rue Voltaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 05608314C0001

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Voltaire, le permis d'aménager n° 05608314C0001 a été délivré le 8 décembre 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 983 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL575, BL576, BL578. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

4 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL575 BL576 BL578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749828588
SIRET
74982858800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608314C0001
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 983 m², situé 6 Rue Voltaire à Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER et autorisé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608314C0001, déposé en mairie d'Hennebont.

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