Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607820L0001

Permis d'aménager n° 05607820L0001 à Guidel pour un terrain de 35 979 m², Prat Foen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 05607820L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607820L0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prat Foen.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 35 979 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CD 332, CH 169, CH 171. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Prat-Foen, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

35 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 332 CH 169 CH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 35 979 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 979 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607820L0001
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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