Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607819L0002

Permis d'aménager n° 05607819L0002 à Guidel pour un terrain de 2 193 m², Rue De La Villeneuve Elle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 05607819L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607819L0002 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé Rue De La Villeneuve Elle.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 193 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607819L0002
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 193 m², situé Rue De La Villeneuve Elle à Guidel (56520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607819L0002, déposé en mairie de Guidel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Guidel

Autres types d'autorisations à Guidel