Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607819L0002

Permis d'aménager n° 05607819L0002 à Guidel pour un terrain de 2 193 m², rue de la Villeneuve Elle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 05607819L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607819L0002 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé rue de la Villeneuve Elle.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 193 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CS 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 193 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607819L0002
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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