Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607821L0002

Permis d'aménager à Guidel pour 12 067 m² de terrain - Prat - Foen Vc 366

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIDEL PRAT FOEN et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0002, instruit par la commune de Guidel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PA n° 05607821L0002

Demandeur

GUIDEL PRAT FOEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05607821L0002, délivré le 22 décembre 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prat - Foen Vc 366, Guidel (56520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GUIDEL PRAT FOEN. L'opération concerne un terrain de 12 067 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CH154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

12 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 067 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIDEL PRAT FOEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 903202547
SIRET: 90320254700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607821L0002
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 067 m², situé Prat - Foen Vc 366, Guidel (56520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIDEL PRAT FOEN et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0002, instruit par la commune de Guidel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.