Permis d'aménager n° 05607821L0002 à Guidel pour un terrain de 12 067 m², Prat - Foen Vc 366
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 05607821L0002
Demandeur
GUIDEL PRAT FOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607821L0002 a été délivré le 22 décembre 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prat - Foen Vc 366. GUIDEL PRAT FOEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIDEL PRAT FOEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903202547
- SIRET
- 90320254700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607821L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |