Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607818L0002

Permis d'aménager n° 05607818L0002 à Guidel pour un terrain de 3 775 m², Lot. Saint-Fiacre Izel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 05607818L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607818L0002 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Lot. Saint-Fiacre Izel.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 775 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YP 177, YP 197, YP 198. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

3 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP 177 YP 197 YP 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 775 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607818L0002
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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