Permis d'aménager n° 05607818L0002 à Guidel pour un terrain de 3 775 m², Lot. Saint-Fiacre Izel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 05607818L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607818L0002 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Lot. Saint-Fiacre Izel.
L'opération concerne un terrain de 3 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP177, YP197, YP198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607818L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |