Permis d'aménager n° 05606720Y0002 à Grand-Champ pour un terrain de 5 107 m², Rue De La Chapelle Loperhet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 janvier 2021
Dossier PA n° 05606720Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606720Y0002 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Loperhet.
L'opération concerne un terrain de 5 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O176, O658, O659. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loperhet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606720Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |