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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05606724Y0002

Permis d'aménager n° 05606724Y0002 à Grand-Champ pour un terrain de 44 664 m², Rue Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisée le 13 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606724Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 05606724Y0002

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie Curie, le permis d'aménager n° 05606724Y0002 a été délivré le 13 janvier 2025 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE GRAND CHAMP figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 44 664 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

44 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

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29 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606724Y0002
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 664 m², situé Rue Marie Curie à Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisée le 13 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606724Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

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