Permis d'aménager n° 05606715Q0001 à Grand-Champ, Parc Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 05606715Q0001
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606715Q0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Parc Bihan. Le dossier a été déposé par BMJ IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI119, AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITE-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606715Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |