Permis d'aménager n° 05606715B0002 à Grand-Champ pour un terrain de 4 368 m², 6 Rue Des Tilleuls
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 05606715B0002
Demandeur
ARVOR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606715B0002 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé 6 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par ARVOR IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVOR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494642671
- SIRET
- 49464267100031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606715B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |