Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606714Q0003

Permis d'aménager à Grand-Champ pour 0 m² de terrain - Rue Lann Guinet La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 16 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606714Q0003, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PA n° 05606714Q0003

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05606714Q0003, délivré le 16 octobre 2014 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Lann Guinet La Madeleine, Grand-Champ (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE61, AE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madeleine

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799458195
SIRET: 79945819500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606714Q0003
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lann Guinet La Madeleine, Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 16 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606714Q0003, instruit par la commune de Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.