Permis d'aménager n° 05606714Q0003 à Grand-Champ, Rue Lann Guinet La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 05606714Q0003
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606714Q0003 a été délivré le 16 octobre 2014 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Lann Guinet La Madeleine. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606714Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |