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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560532600002

Permis d'aménager n° 0560532600002 à Elven pour un terrain de 372 m², Saint Clement

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560532600002, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 0560532600002

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Clement, le permis d'aménager n° 0560532600002 a été délivré le 3 juillet 2026 à Elven (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ELVEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Elven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ELVEN (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE ELVEN

PA n°05605314Y0005 Terminé

Za De Lamboux

10 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560532600002
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 372 m², situé Saint Clement à Elven (56250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 3 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560532600002, déposé en mairie d'Elven.

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