Permis de construire Logement N° 05605316Y0079

Permis de construire n° 05605316Y0079 à Elven pour 123 m² de logement, 9 Allee Des Mesanges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05605316Y0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605316Y0079 porte sur un projet situé 9 Allee Des Mesanges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605316Y0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Mesanges, à Elven (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605316Y0079, déposé en mairie d'Elven.

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