Permis d'aménager n° 05605223Y0001 à Damgan pour un terrain de 4 762 m², Grande Rue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 05605223Y0001
Demandeur
CAMPING 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605223Y0001, délivré le 29 août 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Grande Rue. CAMPING 56 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP267. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918572983
- SIRET
- 91857298300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |