Permis d'aménager n° 05605222Y0001 à Damgan pour un terrain de 5 983 m², 10 Rue Du Port Lestre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 05605222Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605222Y0001 porte sur un projet situé 10 Rue Du Port Lestre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 983 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |