Permis d'aménager n° 0560522500003 à Damgan pour un terrain de 3 289 m², Impasse Du Nivar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0560522500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560522500003 porte sur un projet situé Impasse Du Nivar.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS159, AS160. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560522500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |