Permis d'aménager n° 0560462500001 à Crach pour un terrain de 695 m², Plessis Kaer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0560462500001
Demandeur
SCI JAPPELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560462500001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Plessis Kaer. Le projet est porté par SCI JAPPELOUP.
L'aménagement porte sur un terrain de 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAPPELOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884970724
- SIRET
- 88497072400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |