Permis d'aménager n° 0560462500002 à Crach pour un terrain de 1 474 m², 2 Fort Espagnol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0560462500002
Demandeur
EARL LE MEITOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0560462500002, délivré le 1 septembre 2025 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Fort Espagnol. EARL LE MEITOUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 474 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Espagnol
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MEITOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395169709
- SIRET
- 39516970900015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |