Permis d'aménager n° 05602321T0001 à Brech pour un terrain de 7 839 m², Rue De Leaulet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 05602321T0001
Demandeur
CYRANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Leaulet, le permis d'aménager n° 05602321T0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne). CYRANO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR251. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889674065
- SIRET
- 88967406500012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CYRANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |