Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602321T0004

Permis d'aménager à Brech pour 154 398 m² de terrain - Allee Marie-Louise Trichet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHARTREUSE et autorisé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602321T0004, instruit par la commune de Brech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PA n° 05602321T0004

Demandeur

ASSOCIATION LA CHARTREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05602321T0004, délivré le 28 décembre 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Marie-Louise Trichet, Brech (56400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHARTREUSE. L'opération concerne un terrain de 154 398 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F313, F315, F316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

154 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F313 F315 F316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	154 398 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CHARTREUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 808357602
SIRET: 80835760200016
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602321T0004
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 154 398 m², situé Allee Marie-Louise Trichet, Brech (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHARTREUSE et autorisé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602321T0004, instruit par la commune de Brech.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.