Permis d'aménager n° 05602321T0004 à Brech pour un terrain de 154 398 m², Allee Marie-Louise Trichet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 05602321T0004
Demandeur
ASSOCIATION LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602321T0004 porte sur un projet situé Allee Marie-Louise Trichet. Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHARTREUSE.
L'opération concerne un terrain de 154 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F313, F315, F316. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 154 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808357602
- SIRET
- 80835760200016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602321T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |