Permis d'aménager n° 05602321T0002 à Brech pour un terrain de 4 667 m², Rue Du Pont Douar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 05602321T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602321T0002, délivré le 20 juillet 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pont Douar.
L'opération concerne un terrain de 4 667 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602321T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |