Permis d'aménager n° 05602320T0008 à Brech pour un terrain de 23 015 m², Route Du College
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 05602320T0008
Demandeur
PRONO - LORHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602320T0008, délivré le 19 mars 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du College. Le projet est porté par PRONO - LORHO.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 015 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRONO - LORHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899643423
- SIRET
- 89964342300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602320T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |