Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602316T0006

Permis d'aménager n° 05602316T0006 à Brech pour un terrain de 5 225 m², Kergornic

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602316T0006, déposé en mairie de Brech.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 05602316T0006

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergornic, le permis d'aménager n° 05602316T0006 a été délivré le 19 décembre 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne). FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 225 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX14. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

13/01/2021

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergornic

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

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11 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602316T0006
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 225 m², situé Kergornic à Brech (56400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602316T0006, déposé en mairie de Brech.

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