Permis d'aménager n° 05602316T0010 à Brech pour un terrain de 1 247 m², Allee De La Lande Kerstan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 05602316T0010
Demandeur
SCI LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Lande Kerstan, le permis d'aménager n° 05602316T0010 a été délivré le 2 mars 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI LES ALIZES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstan
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALIZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390361806
- SIRET
- 39036180600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de SCI LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602316T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |